Tout savoir sur le repos compensateur
Le repos compensateur est la contrepartie en repos, accordée au salarié, en plus des majorations pour heures supplémentaires ou des repos accordés par l’employeur. Il nécessite donc l’accord de l’employeur et vient en remplacement du paiement des heures supplémentaires.
Ainsi en plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés peuvent avoir droit à une contrepartie en repos, le repos compensateur. Par ailleurs, l’employeur a également la possibilité, après accord, de remplacer le paiement des heures supplémentaires par du repos compensateur.
1 – Quand la contrepartie en repos est-elle obligatoire ?
Donc la contrepartie en repos est obligatoire uniquement pour les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel d’heures.
Attention cependant, notez bien que ce droit s’applique également aux salariés ayant signé une convention de forfaitaire.
Exemple
Un salarié effectue 44 heures sur une semaine. Il a atteint le contingent d’heures annuel. L’entreprise comprend 12 salariés.
Donc, le salarié va percevoir une rémunération majorée de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et de 50 % pour la 9ème heure supplémentaire.
Mais il va bénéficier aussi d’une contrepartie en repos égale à 50 % du temps accompli au-delà de la 35e heure, soit : 50 % x 9 heures = 4 h 30.
2 – C’est quoi le repos compensateur de remplacement ?
Ainsi, le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur d’une durée équivalente.
Le repos compensateur de remplacement (RCR) doit être prévu par une convention ou un accord collectif. A défaut, il peut être mis en place par l’employeur avec l’accord du comité d’entreprise ou de délégués du personnel.
Donc, au repos compensateur de remplacement mis en œuvre dans l’entreprise s’ajoute la contrepartie obligatoire de repos.
Exemple
Un salarié effectue 43 heures sur une semaine. Il a déjà atteint le contingent d’heures annuel. L’entreprise a plus de 20 salariés. Le paiement des heures supplémentaires s’effectue par un repos compensateur de remplacement.
Elles sont toutes majorées à 25 %, soit 10 heures (8 x 1,25 = 10). A ces 10 heures s’ajoute la contrepartie en repos à laquelle le salarié a droit, c’est-à-dire 100 % du temps accompli au-delà de la 35ème heure, soit 100 % x 8 heures = 8 heures.
3 – Quand prendre les temps de repos compensateur ?
Dès que le salarié a acquis 7 heures de repos, celui-ci est pris par journée entière ou demi-journée, à la convenance du salarié, dans un délai de 2 mois. Cependant un accord collectif peut prévoir un délai différent mais qui ne peut excéder 6 mois après l’ouverture du droit.
La demande du bénéfice du repos doit être présentée par le salarié à son employeur au moins une semaine à l’avance. Il doit préciser la date et la durée du repos. Dans les 7 jours qui suivent, l’employeur doit lui faire connaître soit son accord soit, après consultation des délégués du personnel, les motifs qui justifient le report de la demande.
4 – C’est quoi le Compte Epargne Temps ?
C’est un dispositif mis en place par convention ou accord collectif qui permet au salarié qui le souhaite d’accumuler des jours de congés rémunérés (il pourra alors être rémunéré pendant des périodes d’inactivité normalement non rémunérées) ou une épargne en argent.
Le CET peut être alimenté de jours de congés payés (au-delà des 4 premières semaines de congés payés), repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos … Le CET peut aussi être alimenté par certains éléments monétaires (intéressement, participation, compléments de salaires, majorations d’heures supplémentaires, …). L’ensemble est converti en temps et en argent.
Références
Heures supplémentaires et repos compensateur :
Compte épargne-temps :