Les titres-restaurant – Janvier 2023 *
* Mise à jour au 1/01/2023 – Attention veuillez vérifier les évolutions futures
Quel est le plafond des titres-restaurant à partir du 1er octobre 2022 ?
Les règles qui définissent le plafond des titres-restaurant depuis Octobre 2022 ont changé par rapport à celles en vigueur depuis le 1er Janvier 2022. Au 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant était repassé à 19 €, il passe à 25 € au 1er Octobre 2022.
Entre juin 2020 et fin juin 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est passé de 19 € à 38 € dans les restaurants. De plus, l’utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés était également possible. Cette mesure de soutien au secteur de la restauration pendant la crise sanitaire a été plusieurs fois reconduite. Mais cette disposition devait prendre fin le 28 février 2022. Elle est à nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.
À partir du 1er Octobre 2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est de 25 €. De plus, leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), donc sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés, il n’a pas le droit de les utiliser le week-end.
Mais depuis le 18 Août 2022, les détenteurs de titres-restaurant peuvent acheter tout produit alimentaire avec leurs tickets (jusqu’au 31 décembre 2023).
Vous pouvez payer tout ou partie de votre repas avec vos titres-restaurant dans les lieux suivants :
- restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs, boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ;
- détaillants en fruits et légumes.
Attention cependant, ces commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter vos titres-restaurant en paiement. Mieux vaut se renseigner avant l’achat.
Quand puis-je utiliser mes titres-restaurants ?
Ainsi, il n’est en principe plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. En effet, le plafond de paiement des titres-restaurant à 38 € par jour y compris le week-end et les jours fériés a pris fin le 30 juin 2022. En fait on peut utiliser les titres-restaurant pendant les jours ouvrables, ce qui inclut le samedi en général.
Qu’est ce que je peux acheter avec mes tickets restaurants ?
Les titres sont valables pour des aliments immédiatement consommables ou qui servent à la préparation du repas :
- plats cuisinés ou salades préparées ;
- sandwichs ;
- fruits et légumes, produits laitiers, etc.
Donc je peux acheter des produits frais. Cela comprend les légumes et les fruits mais aussi la charcuterie, le lait, la viande, les oeufs, le poisson frais, les yaourts, les pizzas, les quiches, les produits du traiteur et les plats préparés, les salades et les salades composées, le snaking, les glaces et les desserts.
On peut aussi acheter les produits de l’épicerie comme les pâtes, le riz et les féculents. On peut les utiliser pour les boissons (eau plate et gazeuse, jus de fruits, sodas) et pour les surgelés.
Par contre on ne peut pas utiliser les titres-restaurant pour acheter des boissons alcoolisées.
De toute façon ces articles doivent avoir un code barre spécifique et ils apparaissent sur le ticket de caisse ce qui permet de connaître le montant payable en titres-restaurant.
Attention, les restaurants et les commerçants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les titres-restaurant. Ainsi chaque enseigne de magasins fixe sa propre liste de produits payables par titre-restaurant.
Comment se présente un titre-restaurant ou ticket-restaurant ?
Les titres peuvent adopter plusieurs formats :
- tickets papier sous forme de chéquier ;
- carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que les cartes bancaires) ;
- accès à une application sur le téléphone mobile (smartphone).
Donc vous êtes débité de la somme exacte à payer lorsque vous utilisez une carte ou une application sur votre smartphone. Par contre, si vous utilisez des titres papier, le commerçant n’a pas le droit de vous rendre la monnaie, ne l’oubliez pas.
Que faire en cas de contrôle URSSAF ?
Dans ce cadre d’un contrôle URSSAF, le délai dont dispose l’URSSAF pour effectuer un remboursement en cas de notification de crédit faisant suite au contrôle est modifié à partir du 1er juillet 2022 : il passe de 2 mois à 1 mois après la notification pour les contrôles commencés à partir du 1er juillet 2022.
Références
Plafond d’utilisation des titres-restaurant depuis octobre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046343485