Les différents salaires – II

7 – Le salaire en fonction du chiffre d’affaires

Il est calculé en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le salarié, par une équipe ou par l’ensemble du personnel. On l’applique sur la totalité ou seulement une partie du salaire. On peut faire une rémunération basée sur le chiffre d’affaires déduction faite des différentes charges d’exploitation y compris les charges sociales. Il est possible de prévoir une renégociation annuelle de la partie variable chaque année.

Les commissions

C’est un pourcentage calculé sur les commandes fermes passées par le VRP ou le commercial. La commission est assimilée à un salaire et est protégée en tant que tel. Le VRP (Voyageur, représentant, placier) est un salarié simple ou statutaire.

Les gueltes des vendeurs

La « guelte » est un salaire proportionnel au chiffre des ventes réalisées par le salarié. C’est une pratique de rémunération des grands magasins. Dans les accords entre les fournisseurs et les grandes surfaces, plus ces dernières achètent de produit, moins le prix d’achat est élevé. Les chefs de rayon sont donc incités à vendre le plus possible le produit qui leur est confié et une partie de leur rémunération dépend du volume de ces ventes.

8 – Le salaire forfaitaire

Ici, les majorations pour les heures supplémentaires sont prévues dans le contrat. C’est ce qu’on appelle la « convention de forfait ». C’est plus facile de prévoir son impôt sur le revenu.

C’est une pratique généralisée chez les cadres autonomes et les cadres dirigeants qui sont en forfait annuel en jours. Les cadres ne sont en principe pas exclus des heures supplémentaires. Ce droit ne peut lui être refusé que s’il perçoit un salaire forfaitaire qui compense les dépassements d’horaires liés à la fonction. Il s’agit de la convention de forfait de droit commun à ne pas confondre avec de la convention individuelle de forfait mise en place par la loi Aubry pour les seuls cadres autonomes. De même ce procédé de droit commun est différent de la pratique du « forfait tous horaires » des cadres dirigeants.

9 – Le salaire des cadres

Dans la plupart des conventions collectives on trouve une grille de coefficients et de salaires minimum prévus pour les cadres et les ingénieurs. Dans le cas où il est prévu une prime d’ancienneté, elle est calculée sur le salaire minimum.

Les cadres ont souvent des primes et dans certains cas d’une partie variable sous forme de participation aux bénéfices ou au chiffre d’affaires. Cette part variable doit être définie précisément dans leur contrat de travail.

Pour optimiser fiscalement les hauts salaires cadres, les entreprises leur proposent des avantages en nature tels que logement ou voiture. Elles peuvent également améliorer les garanties prévoyance, de mutuelle santé et de retraite de leurs salariés. L’intéressement, la participation, les PEE et PERCO ouverts aux salariés sont également particulièrement avantageux. Les « stocks options » sont en général réservés aux cadres dirigeants.

10 – L’intéressement et la participation et l’épargne salariale

Les primes d’intéressement et la participation aux résultats ne constituent pas un élément du salaire. Les PEE (Plan d’Epargne Entreprise), PEI (Plan d’Epargne Interentreprises) et PERCO quant à eux disposent de larges avantages fiscaux. Ces plans d’épargne permettent un abondement de l’entreprise. Les sommes sont bloqués pendant plusieurs années mais il est prévu des cas de déblocage anticipé des fonds. Ils ont été remplacés par la loi pacte du 22 mai 2019, en un seul dispositif, le Plan d’Epargne Retraite (PER). Le gouvernement veut favoriser l’actionnariat-salarié et l’épargne pour la retraite avec une fiscalité allégée. 

Dans cette épargne salariale, les sommes versées sont investies sur des FCPE, des fonds commun de placement d’entreprise composés de valeurs mobilières.

L’intéressement (qui est imposable) peut être versé directement en plans d’épargne avec des exonérations de charges sociales (csg et crds) et d’IR, mais nécessite un accord d’intéressement au sein de l’entreprise. On peut aussi prévoir un accord de participation. Sachez qu’il existe également un dispositif d’épargne appelé compte épargne temps.

11 – Les rémunérations d’artistes

La loi a fixé un cadre. Ils sont (comme les mannequins) liés par un contrat de travail avec leur employeur. On doit distinguer le salaire et les redevances. Juridiquement les redevances sont versées à l’artiste pour l’exploitation ou la vente d’un enregistrement déjà réalisé (un film en salle par exemple). Le salaire, lui, est versé au moment de l’enregistrement (quand on tourne le film par exemple).

Ce n’est pas un salaire si la vente ou l’exploitation ne nécessite pas la présence physique de l’artiste (ou du mannequin).