Comprendre les cotisations de mon bulletin de paie : chômage et retraite
Quand on examine son bulletin de paie on ne s’y retrouve pas forcément dans toutes ces lignes de cotisations sociales dues. Comment sont calculées les cotisations chômage et retraite ?
En France, les cotisations retraites et chômage sont des contributions sociales qui permettent de financer les prestations de retraite et de chômage. Elles font partie de la protection sociale assurée aux salariés au même titre que les allocations familiales, l’accident du travail, la maternité, l’assurance-maladie, la prévoyance. Depuis 1920 puis la mise en place de la sécurité sociale en 1946, les régimes de protection sociale en France ce sont améliorés. C’est le cas pour la retraite qui est toujours par répartition mais avec l’introduction de dispositifs par capitalisation. Elles ne bénéficient pas de l’abattement pour exonération générale dégressive des cotisations sociales contrairement aux cotisations d’assurance-maladie et d’allocations familiales.
Les cotisations retraites sont prélevées sur les salaires des travailleurs et sur les revenus des entreprises. Il y a donc des cotisations salariales et patronales. Elles sont versées à des régimes de retraite différents, comme le régime général de la Sécurité sociale ou les régimes de retraite complémentaires (Agirc-Arrco par exemple). Ces cotisations permettent de financer les pensions de retraite des travailleurs.
Les cotisations de chômage, quant à elles, sont prélevées sur les revenus des entreprises. Il n’y a pas de part salariale, seulement de la part patronale. Elles sont versées à l’Assurance chômage, un organisme public qui gère les prestations de chômage. Ces cotisations permettent de financer les indemnités de chômage versées aux travailleurs qui perdent leur emploi. Bien entendu, les travailleurs indépendants ou un auto-entrepreneur n’y ont pas droit. C’est le cas des gérants majoritaires de SARL ou des associés majoritaires assimilés salariés dans les SA et SAS.
Il est important de noter que les taux de cotisations sociales peuvent varier selon les statuts professionnels et les conventions collectives, et qu’il est possible de les négocier en fonction des besoins spécifiques des entreprises ou des travailleurs.
Que signifient les lignes de cotisations sociales sur mon bulletin de paie ?
On retrouve en effet un libellé de cotisations et trois chiffres à la suite. Donc le libellé de cotisations doit être précis car il est utilisé par le comptable. Le salarié doit comprendre également ce qu’on lui prend pour payer les cotisations sociales.
Les trois chiffres à la suite correspondent à l’assiette des cotisations, les taux des cotisations et enfin le montant à payer. L’assiette c’est la base de calcul pour obtenir la cotisation à payer. Mais quel chiffre met-on dans cette case ?
On y met soit votre salaire brut, soit une partie de vos gains que l’on appelle une tranche. Le taux c’est un pourcentage qui va multiplier la base pour obtenir la montant à payer. Ces taux sont nombreux et tous différents.
La limite inférieure d’une tranche est appelée « plancher ». La limite supérieure d’une tranche est appelée « plafond ». Donc un plafond est une limite. Mais « une tranche est une partie du salaire délimitée par un plancher et un plafond ».
Quelles sont les tranches pôle emploi et l’Apec ?
Ici on appelle ces parties de salaires les tranches A et B. Le plancher de la tranche A, c’est le premier centime touché. Dans la pratique on prend zéro. Le plafond de la tranche A c’est le plafond de la sécurité sociale, le PMSS. Il est supérieur au SMIC (PMSS : 3 666 € en 2023). Donc la valeur de la tranche A est au maximum égale au plafond sécurité sociale moins zéro (son plancher).
Le terme « tranche A » est utilisé pour le pôle emploi, à l’Apec, à la vieillesse plafonnée et à certaines prévoyances.
Donc le plancher de la tranche B est égal au plafond de la tranche A plus un centime.
Le plafond de la tranche B est égal à quatre fois le plafond de la tranche A, soit au maximum trois fois la valeur de la tranche A.
Quelles sont les tranches retraite ?
Pour le calcul des cotisations, on calcule tout d’abord le montant de la retraite de base : prélèvement fixé à 17,75% (jusqu’à 1 fois le PASS, soit 43 992 euros ) et à 0,60% sur la partie des revenus excédant 1 fois le PASS.
On distingue des parties de salaires qui sont appelées tranche 1 et tranche 2. Ainsi le plancher de la tranche 1 c’est le premier centime touché. Dans la pratique on prend zéro. Son plafond est le plafond de la sécurité sociale (3 666 € pour deuxième semestre 2023). Ainsi le montant de la tranche 1 est au maximum égal au plafond sécurité sociale mois le plancher (zéro). L’assurance-vieillesse comprend les cotisations de retraite complémentaire versées à l’Agirc-Arcco.
Ainsi, le plancher de la tranche 2 c’est le plafond de la tranche 1 plus 1 centime. Par contre le plafond de la tranche 2 est égale à 8 fois le plafond de la tranche1.
Ainsi le plafond de la tranche 2 a une valeur maximale : huit fois le plafond de la tranche 1 (ou la salaire brut si celui-ci est inférieur) moins le plafond de la tranche 1.
Donc cette zone c’est au maximum 7 fois la valeur de la tranche 1.
Examinons ces notions dans un tableau récapitulatif.
Comment est fixé le plafond de la sécurité sociale ?
Le montant du plafond la sécurité sociale est fixé chaque année à partir du plafond applicable au cours de l’année précédente (Art. D. 242-17 du code de la Sécurité sociale). La valeur du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) est fixé à 3 666 € en 2023. La plafond annuel (PASS) est fixé à douze fois le plafond mensuel (PMSS x 12= PASS), il est de 43 992 €. On calcule donc des plafonds pour le trimestre, le mois, la semaine, la quinzaine, la semaine, le jour et l’heure.
Quelles sont les différentes assiettes de cotisations ?
En fait les assiettes ne se limitent pas aux tranches 1,2, A et B. Ainsi, pour ne rien simplifier il existe des combinaisons de tranches. Mais elles existent seulement pour un nombre limité de cotisations. Il s’agit de l’assiette d’assujettissement à la taxe sur les salaires et de l’assiette forfaitaire pour les formateurs occasionnels. La première ne concerne que les employeurs non assujettis à la TVA ou soumis partiellement.
La deuxième concerne les formateurs occasionnels dispensant des cours dans les organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans les établissements d’enseignement. Ne soyez donc pas surpris de voir des calculs différents si vous entrez dans ces catégories.
Références