BOSS : nouveautés 2024
En 2024, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a introduit plusieurs nouveautés importantes qui visent à clarifier et à actualiser les réglementations en matière de cotisations et contributions sociales en France. Voici un aperçu des principales mises à jour et ajouts effectués cette année.
Nouvelles Rubriques et Mises à Jour
Contributions à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage
Le BOSS a intégré une nouvelle rubrique dédiée aux contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Cette section vise à fournir des informations détaillées sur les obligations des employeurs en matière de formation et les différentes contributions associées.
Exonération Applicable au Contrat d’Apprentissage
Une nouvelle rubrique concernant l’exonération applicable au contrat d’apprentissage a été publiée. Elle est divisée en trois chapitres :
- Champ d’application : Décrit les employeurs et salariés éligibles.
- Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales : Inclut l’application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé, ainsi que l’exonération pour le secteur public.
- Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales : Précise la nature des cotisations exonérées, l’assiette de l’exonération, et les règles d’articulation et de cumul.
Régime Social des Rémunérations des Stagiaires
Mais, une autre rubrique importante concerne le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Cette rubrique est également structurée en trois chapitres :
- Stage en milieu professionnel : Décrit le champ d’application et les modalités d’application.
- Chantiers et stages à caractère éducatif : Fournit des détails sur les stages éducatifs.
- Stage de la formation professionnelle continue : Couvre les stages liés à la formation continue professionnelle.
Ces nouvelles rubriques sont devenues opposables à partir du 1er septembre 2024. Donc cela signifie qu’elles peuvent être utilisées comme référence légale en cas de litige avec l’administration, notamment l’URSSAF.
Mises à Jour des Rubriques Existantes
En plus des nouvelles rubriques, plusieurs sections existantes ont été mises à jour pour refléter les changements récents dans la législation sociale :
- Effectif : Mise à jour des règles de calcul des effectifs pour les entreprises.
- Montant Net Social : Ajustements concernant le calcul du montant net social.
- Assiette Générale : Révisions des bases de calcul des cotisations.
- Allègements Généraux et Exonérations Zonées : Modifications des conditions et modalités d’application des allègements et exonérations.
- Avantages en Nature : Nouvelles modalités d’évaluation des avantages en nature, notamment pour le logement.
Consultation Publique et Opposabilité
Avant leur entrée en vigueur, les nouvelles rubriques ont été soumises à une consultation publique jusqu’au 12 juillet 2024. Cette consultation a permis aux parties prenantes de soumettre leurs observations et questions, contribuant ainsi à affiner le contenu avant qu’il ne devienne opposable.
Impact et Importance des Mises à Jour
Ainsi, ces nouveautés et mises à jour du BOSS sont cruciales pour les entreprises et les professionnels de la paie, car elles fournissent une base légale claire et actualisée pour la gestion des cotisations sociales. En centralisant ces informations et en les rendant opposables, le BOSS aide à réduire les risques de non-conformité et facilite la gestion des obligations sociales des employeurs.
En conclusion, il est bon de se mettre à jour des réglementations sociales. Les ajouts et mises à jour du BOSS en 2024 reflètent l’engagement de l’administration française à simplifier et clarifier la législation sociale pour les entreprises. Ces changements visent à améliorer la transparence et la sécurité juridique pour les employeurs, tout en assurant une adaptation continue aux évolutions législatives.
Références
https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html