Bulletin de paie avec heures supplémentaires
Pour celles et ceux qui veulent comprendre les calculs qui se cachent derrière les heures supplémentaires, voici une explication détaillée des lignes qui sont obligatoires. Comme vous le savez, le traitement de la paie est complexe en France. Dans cet article, nous présenterons le cas « simple » (valable en France à fin 2023) d’une entreprise aux 35 heures et d’un salarié qui ne dépasse pas le plafond annuel d’exonérations d’IR pour les heures supplémentaires (7 500 € en 2023). Nous ne parlons pas ici des mentions obligatoires à faire figure sur le bulletin de salaire.
En France les heures supplémentaires font l’objet de beaucoup d’attentions et on souhaite favoriser le travail au-delà des heures normales sans pénaliser pour autant l’entreprise. Cela rend quelque peu complexe les calculs et la présentation des bulletins de paie.
Les revenus
Sur un bulletin de paie à la française, on peut considérer qu’il y a plusieurs grandes parties. Bien entendu, celle consacrée à toutes les informations sur le salarié et l’entreprise, nous ne parlerons pas de celui-ci. En ce qui concerne les calculs des sommes nous avons le bloc consacré aux revenus, les gains.
Dans ces revenus on retrouve le salaire, les primes et les heures supplémentaires qui nous donnent le total brut (la rémunération brute), assiette sur laquelle on va calculer la plupart des cotisations, telle quel ou après transformations. Attention, certaines primes entrent dans le calcul des heures supplémentaires et d’autres non.
Cotisations sociales
Le deuxième bloc c’est celui des cotisations sociales salariales et patronales dites « classiques » : Santé, Accident du travail, Retraite, vieillesse, Famille, assurance-chômage et la fameuse ligne « fourre-tout » des autres contributions dues par l’employeur. Vous connaissez les organismes sous le nom de l’URSSAF, l’AGIRC-ARRCO qui effectuent les prélèvements via la plateforme Net-entreprises notamment.
Dans cette rubrique, on y insère les cotisations mobilité, FNAL, Solidarité, autonomie, le forfait social, le dialogue social, la CFP, la taxe d’apprentissage.
L’impôt social
On retrouve ensuite une partie consacrée à l’impôt social, les fameuses CSG et CRDS. Attention ici, notez bien qu’en présence d’heures supplémentaires, il existe trois lignes. La première concerne la CSG déductible de l’impôt sur le revenu. La deuxième présente la CSG et CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu. On va retrouver ces données dans la partie purement fiscale pour les calculs de fin de bulletin. Ces deux lignes correspondent à la CSG CRDS sur le salaire plus les primes. Enfin une troisième ligne s’applique uniquement sur les heures supplémentaires.
Déductible ou non-déductible de l’IR
Tout d’abord on parle de CSG/CRDS déductible de l’IR (impôt sur le revenu) et de non-déductible. Qu’est ce que cela veut dire ? Pour comprendre, remplacez non-déductible de l’IR par imposable à l’IR.
Ce montant « non-déductible » signifie que cette somme sera intégrée dans les revenus imposables. En d’autres termes, vous payez d’abord un « impôt » social et sur cet impôt social (2,90% en 2023), vous allez payer de l’impôt sur le revenu. Vous êtes doublement imposé sur cette partie !
Heureusement, sur la plus grosse part de CSG (6,80% en 2023), vous n’aurez pas à la réintégrer dans l’imposition sur le revenu. Pour « simplifier » les choses, l’Etat accord une « remise » de 1,75 % calculé sur la base imposable. Ceci explique pourquoi l’assiette (la base imposable).
Ensuite, la ligne suivante concerne les heures supplémentaires. On remarque qu’il n’y a pas de remise et que la CSG et la CRDS (9,70% en 2023) sont imposables donc réintégrées dans l’impôt sur le revenu.
Il y a donc une seule ligne car tout est à réintégrer dans l’IR. Cela se justifie par l’exonération de charges sociales salariales (plafonnées à 11,31 % sur les cotisations retraite) sur les heures supplémentaires.
Exonérations et allègements
Vous trouverez dans un bulletin de paie un quatrième bloc qui concerne les déductions de charges sociales salariales pour heures supplémentaires, la réduction générale (loi Fillon) et la déduction employeur. On peut également retrouver les exonérations LODEOM pour les salariés situés dans les DOM (ce qui exclut l’abattement Fillon). Notez que ce total d’exonérations est conséquent sur les bas salaires.
Depuis Juillet 2023, on indique ensuite le montant net social à titre d’information qui est supposé rendre plus lisible le bulletin de paie pour le salarié. En effet, il est égal au total brut moins les cotisations et contributions sociales.
Sous cette ligne, on va indiquer les remboursements de frais avancés par le salarié et non soumis à cotisations sociales. C’est le cas du remboursement de frais de transport par exemple.
Puis on indique le net à payer avant impôt qui est constitué du total brut moins les cotisations et contributions sociales, on ajoute le montant des remboursements.
Le bloc fiscal
On va calculer le net imposable qui est différent du net à payer. En effet on va reprendre le total brut, on va retirer les heures supplémentaires (non imposable) on va déduire les cotisations et contributions, on va ajouter la CSG/CRDS imposable (non-déductible de l’IR) et on va ajouter la part patronale de la mutuelle santé. C’est à dire à la charge de l’employeur. On va ensuite indiquer le montant du PAS (prélèvement à la source) et son taux.
La ligne suivante est pour le moins surprenante et n’ajoute pas vraiment à la simplification. En effet, on indique ici un montant net des heures supplémentaires mais c’est purement théorique. On prend le montant des heures supplémentaires et on déduit la CSG à 6,80 % avec l’abattement de 1,75 %. Avouez que c’est cocasse car l’intégralité de la CSG CRDS (les 9,70%) sur les heures supplémentaires est imposable donc à ajouter au net imposable.
Enfin, sur la fiche de paie, on va indiquer le net à payer au salarié qui est le Net à payer avant impôt moins le PAS. C’est ce que va toucher le salarié.
Références
https://www.net-entreprises.fr/
Exemple de bulletin heures supplémentaires – entreprise à 35 heures
