Le montant net imposable

En France, les employeurs doivent effectuer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) à chaque versement de salaires ou de revenus de remplacement. Ils doivent établir le revenu net imposable du salarié sur chaque bulletin de paie.

En effet, l’impôt sur le revenu du salarié va se calculer en partie à partir du montant net du revenu imposable (CGI art. 82) auquel on ajoutera les autres catégories de revenus et auxquels on soustraira d’autres éléments (pensions alimentaires, déficits catégoriels, défiscalisations, etc…).

Sauf revenus exceptionnels ou différés, le montant net imposable suit le calcul suivant :

Montant net imposable = (montant brut – cotisations salariales et CSG déductibles) + cotisations patronales imposables

Le montant brut est constitué par l’ensemble des sommes imposables payées et des avantages imposables accordés au salarié.

Montant brut

Le calcul du montant brut comprend :

• Les rémunérations (y compris les indemnités, primes, allocations et gratifications),
• Les avantages en argent ou en nature,
• Les revenus dits de remplacement (d’activité partielle, de maladie, d’accident, de maternité, de préretraite),
• L’intéressement ou de la participation aux bénéfices de l’entreprise qui ne relèvent pas de conditions préférentielles d’imposition.
• Les gains d’actions gratuites ou d’options sur titres (rabais excédentaires, gains de levée ou d’acquisition),

Cotisations salariales

Pour obtenir le montant du revenu net, on retire du montant brut les cotisations suivantes :

• Les cotisations salariales de sécurité sociale, à savoir la cotisation vieillesse plafonnée et la cotisation vieillesse déplafonnée et la cotisation salariale spéciale d’assurance maladie due par certains assurés (Alsace-Moselle, non-résidents, préretraités et retraités).
• La cotisation salariale d’assurance chômage.
• Les cotisations salariales des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco notamment).
• Les cotisations salariales versées aux régimes de retraite supplémentaire à adhésion obligatoire mis en place dans l’entreprise et celles versées à titre obligatoire à un PER d’entreprise (avec les limites et conditions de l’art. 83-2^ème du CGI).
• La cotisation salariale au régime collectif et obligatoire de couverture des frais de santé mis en place dans l’entreprise (avec conditions et limites de l’art. 83-1^er quater du CGI).
• Les cotisations salariales aux autres régimes collectifs de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire mis en place dans l’entreprise.
• La part déductible de la CSG (6,80 % en 2023).

Cotisations patronales imposables

Certaines cotisations patronales sont imposables et doivent donc être ajoutées au montant brut imposable pour déterminer le net fiscal.

• La cotisation patronale au régime complémentaire collectif et obligatoire de couverture des frais de santé mis en place dans l’entreprise.
• Les cotisations patronales aux autres régimes de prévoyance complémentaires collectifs et obligatoires si elles dépassent les limites de l’article 83.

L’entreprise doit calculer et faire apparaître sur le bulletin de paie de son salarié, le montant net imposable, le net social (depuis 2023) et bien entendu le net à payer.