Quelles sont les mises à jour à effectuer pour la paye en 2022 ? *

* Mises à jour au 1/1/2022 – Attention veuillez vérifier les évolutions notamment au 1/06/2022

Pour réaliser les payes 2022, il faut intégrer différentes mises à jour dans les plafonds des calculs 2022, au titre desquelles on trouve :

1 – Le PMSS 2022

2 – Le SMIC 2022

3 – Le prélèvement à la source 2022 (PASS)

4 – Les indemnités kilométriques 2022

5 – Les avantages en nature (logement et nourriture)

6 – Mise à jour des taux d’accident du travail (AT 2022)

7 –  Les plafonds de déductibilité 2022 pour les frais professionnels

La loi de financement de la sécurité sociale votée en fin d’année 2021 a arrêté des chiffres qui permettent les calculs des bulletins de paye 2022.

1 – Le PMSS 2022

A quoi sert le PMSS ?

• Il sert de plafond pour le calcul des cotisations sociales ;
• Il est une référence pour le calcul des indemnités de stage ;
• Il est une référence pour le versement des prestations sociales.

On parle de PASS pour le plafond annuel de sécurité sociale (PMSS x 12).

Les montants 2022 sont les mêmes qu’en 2021, à savoir :

• PMSS 2022 : 3 428 €
• PASS 2022 : 41 136 €

Pourquoi le PMSS (PASS) n’augmente pas en 2022 ?

Suite à la crise sanitaire, parce que le salaire moyen par tête n’a pas augmenté en France (SMPT) en 2020-2021, le PMSS (PASS) n’a pas été revalorisé.

2 – Le SMIC 2022

Le SMIC mensuel brut 2022 au 1^er Janvier s’élève dorénavant à 1 603,12 €. Le SMIC horaire brut 2022 est de 10,57 €. Il a été revalorisé de 0,9% pour compenser l’inflation.

Qu’est-ce que le SMIC ?

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d’outre-mer (DOM). C’est donc le salaire minimum en France, prenez soin de vérifier que vos salariés sont payés à ce niveau de salaire. En dessous de ce niveau pour un travail à temps-plein d’un salarié adulte, vous devrez en principe au salarié un complément pour rappel de salaire.

3 – Le prélèvement à la source 2022 (PASS)

La loi de financement de la sécurité sociale a suggéré une augmentation de 1,4 % du barème de l’IR en 2022. En définitive les taux ne changent pas mais les tranches évoluent à la hausse pour tenir compte de l’inflation.

4 – Les indemnités kilométriques 2022

Quand le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule pour travailler, l’employeur a la possibilité de lui verser une compensation financière qui est exemptée de charges sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite du barème fiscal.

Nous attendons la publication du barème 2022 qui va être revalorisé pour tenir compte de la hausse des prix des carburants. Pour mémoire, voici le barème 2021.

Barème automobiles 2021 :

Pour les véhicules électriques, le barème était majoré de 20 % en 2021.

A savoir :

L’employeur peut verser des indemnités kilométriques lorsque le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail.

5 – Les avantages en nature (logement et nourriture)

Le barème des avantages en nature a été revalorisé de 1,50 %. Au-delà de ces sommes, l’avantage subit des cotisations sociales. Jusqu’au plafond du barème il n’y a pas de cotisations sociales à payer.

L’avantage en nature nourriture est de 10 € par jour, soit 5 € par repas en 2022.

Attention, quand l’entreprise dispose d’une cantine, d’un restaurant d’entreprise ou interentreprises, il faut se poser la question de l’intérêt d’utiliser l’option pour l’avantage en nature quand la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas (soit 2,50 € en 2022).

6 – Mise à jour des taux d’accident du travail (AT 2022)

Les taux d’accident du travail (taux de cotisation ATMP) ont été mis à jour. Comment sont calculés les taux d’accident du travail ? Un taux d’accident du travail c’est le rapport entre les prestations versées aux salariés victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et la masse salariale de l’entreprise.

Pour 2022, ils sont calculés sur la moyenne des dépenses (de 2018 à 2020 pour les taux 2022) dues lors de sinistres de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité. A chaque sinistre correspond un coût moyen selon sa gravité. Plus il y a d’accidents pendant 3 ans, plus ils sont graves et coûteux médicalement, plus les taux sont élevés attention donc à la sécurité au travail.

7 –  Les plafonds de déductibilité 2022 pour les frais professionnels

Les plafonds pour les frais professionnels ont été revalorisés de 1,50% en 2022.

Pour les repas, vous avez trois cas possibles : vous êtes en déplacement professionnel et vous mangez au restaurant, vous êtes en déplacement professionnel et vous mangez mais pas au restaurant, enfin vous prenez votre repas sur le lieu de votre travail. Vous pouvez alors déduire de vos revenus au titre des frais professionnels les sommes suivantes :

Pour les grands déplacements : allocation forfaitaire par jour