Le calcul des IJSS : les indemnités de congés maladie
Il n’y a pas que les congés pour vos vacances qui sont rémunérés pour un salarié. En effet lors d’un congé de maladie le salarié perçoit une indemnité calculée par jour d’arrêt, appelée IJSS (Indemnité Journalière de Sécurité Sociale). De plus, le salarié peut percevoir une indemnité complémentaire de la part de l’employeur. attention les IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales (CSS, art. L. 242-1) mais supportent la CSG-CRDS. Cet article rappelle les grandes règles de calcul des IJSS.
1 – Comment sont calculées les IJSS ?
Calculée selon différentes formules, l’IJSS correspond globalement à 50 % de la rémunération brute du salarié. En ce qui concerne les charges sociales, elle n’est soumise qu’à la CSG et au RDS.
Comment se calcule l’IJSS brute ?
Il s’agit du montant de l’IJSS pour une durée d’indemnisation donc elle se calcul de la façon suivante :
L’IJSS brute = 50 % x gain journalier de base (GJB)
= 50 % x (de la somme des 3 derniers salaires bruts (1) / 91,25 (2))
Mais attention, l’indemnité journalière de sécurité sociale se calcule dans la limite de 1,8 le SMIC mensuel. Donc au 1er janvier 2023 le plafond s’établit à 1,8 x 1 709,28 € = 3 076,70 €. L’IJSS est donc plafonnée à 50 % x 3 076,70 € x 3 / 91,25 (*) = 50,57 € (donc versé par jour d’arrêt maladie).
(*) : (365 jours / 12 mois) x 3 mois = 91.25
Remarque
Cependant, l’indemnité peut être revalorisée au-delà de 3 mois d’arrêt de travail s’il y a eu une augmentation générale des salaires.
Comment se calculent les IJSS brutes globales ?
Les IJSS brutes globales sont égales à l’IJSS brute x (le nombre de jours calendaires de l’arrêt – 3 jours). Les 3 jours que l’on soustrait ici correspondent au fameux délai de carence de la sécurité sociale.
Comment se calculent les IJSS nettes globales ?
Contrairement au salaire brut, les IJSS sont soumises uniquement à la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %). Elles correspondent au montant d’IJSS versées par la Sécurité Sociale et perçues par le salarié.
Les IJSS nettes globales sont égales aux IJSS brutes globales x [1 – (6,2 % + 0,5 %)]
Ces sommes ne sont pas toujours à la hauteur du salaire perçu par le salarié, on comprend donc qu’un complément puisse être versé par l’employeur. Des régimes d’assurances sont en général prévus pour financer des compléments d’indemnisations de la sécurité sociale en cas d’arrêt maladie.
2 – Le calcul de l’indemnisation complémentaire de l’employeur
L’indemnisation complémentaire versée par l’employeur vise à maintenir 90 % de la rémunération pendant un premier temps (30 jours après une carence de 8 jours et 66.66 % pendant les 30 jours suivants). Ce supplément de l’employeur complète donc ce qui est versé par la sécurité sociale au titre des IJSS. De plus, la période d’indemnisation peut se prolonger pour les collaborateurs ayant une ancienneté au moins égale à 5 ans dans l’entreprise.
Le calcul pour une ancienneté entre 1 et 5 ans
Le salarié perçoit 90 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) due s’il avait continué à travailler pendant les 30 premiers jours.
Puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants.
Donc :
- A partir du 8ème jour d’arrêt (et jusqu’au 37 ème jour inclus) :
Le complément employeur est égal à 90 % de la rémunération brute de la période à indemniser – les IJSS brutes globales de la période d’indemnisation correspondante.
- A partir du 38 ème jour d’arrêt (et jusqu’au 67 ème jour inclus) :
Le complément employeur est égal à 66,66 % de la rémunération brute de la période à indemniser – IJSS brutes globales de la période d’indemnisation.
Le calcul pour une ancienneté supérieure à 5 ans
Les pourcentages de rémunération maintenue sont identiques, seule la durée des 2 périodes d’indemnisation s’allonge.
Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale présentée ici. Pour en savoir plus il convient de consulter la convention ou l’accord applicable à votre entreprise.
Références
https://www.ameli.fr/la-reunion/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-salarie1