Qu’est-ce que la DSN ?
La DSN c’est quoi ?
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un processus déclaratif permettant de transmettre les données sociales et fiscales. C’est une démarche simplifiée et dématérialisée qui a regroupé d’anciennes déclarations (Ducs et N4DS), pour la maladie, la retraite, le chômage par exemple. C’est une procédure plus sure et plus allégée qui décharge les entreprises des nombreuses obligations déclaratives d’autrefois. Elle permet en principe d’éviter des pertes de droits pour les salariés.
Ainsi la norme de la déclaration sociale nominative est la norme « NEODES » (Norme d’Échanges Optimisée des Données Sociales).
Donc il s’agit donc d’un fichier mensuel unique préparé par le logiciel de paye de l’entreprise ou de votre prestataire (celui de GoToB par exemple). Ce fichier inclut l’ensemble des données d’identification, de modalités d’emploi et de rémunération des collaborateurs salariés. On y déclare également quelques évènements.
L’envoi mensuel des données de chaque salarié permet d’actualiser les calculs les droits des salariés de manière plus fiable et rapide. En effet, une fois transmises, les informations sont adressées aux divers organismes publics.
Comment fonctionne la DSN ?
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) nécessite de s’inscrire sur le site net-entreprises.fr, même pour un tiers déclarant qui utiliserait la plateforme JeDeclare. Pour procéder à votre inscription vous pouvez faire appel à un prestataire (gotopaie.fr par exemple) ou consulter le cahier technique sur la page « Norme DSN (NEODeS) et documentation technique » du site www.net-entreprises.fr. Pour s’inscrire, vous devez vous rendre sur le site www.net-entreprises.fr. Sur la page d’accueil, cliquer sur « S’inscrire » puis suivez le déroulé du site (identification de l’établissement, choix d’un mot de passe, type d’inscription etc.).
La déclaration peut être déposée chaque mois. Les échéances sont le 5 ou le 15 à midi pour la « DSN normale » et le 4 ou le 14 à minuit pour « la DSN annule et remplace ».
Les délais de régularisations d’une DSN sont de 5 ans dans le cas d’un SIRET actif et de 1 an si le SIRET a été clos.
Le salarié a un numéro d’identification unique dans tous les organismes sociaux. Les démarches sont simplifiées et la portabilité des droits de chaque salarié est assurée. La confidentialité des données est renforcée.
Quand il y a des évènements comme une embauche, un licenciement, une fin de contrat par exemple, les documents nécessaires sont directement transmis aux organismes comme pôle-emploi ou l’assurance-maladie.
En cas de maladie, les données nécessaires aux assurances sont directement transmises aux mutuelles, assurances ou sociétés de prévoyance, ce qui est un gain de temps considérable et permet d’éviter des erreurs.
Le principe du « une à la fois »
La DSN est déposée une fois pour une échéance et sur une seule plateforme (Net-entreprises ou JeDeclare.com, ou AspOne ou bien MSA pour le secteur agricole). Ainsi ceci permet d’adresser aux organismes sociaux l’intégralité des données de paye des salariés (identifications et rémunérations). L’utilisateur peut récupérer sa DSN et la déposer lui-même sur le compte Net-entreprises.
En 2022, la norme « NEORES » (Norme d’Échanges Optimisée des Retours Sociaux) a mis en place un système « automatisé » portant de manière structurée les retours sur les cas d’erreur avec la nécessité associée d’une correction par les entreprises.
Ces données permettent d’alimenter les enquêtes nationales et les statistiques de la direction du travail par exemple.
Je déclare moi-même ma DSN
Pour les utilisateurs qui souhaitent transmettre des DSN au travers du portail JeDeclare.com, il est également nécessaire d’ajouter l’habilitation DSN. Donc il s’agit de se connecter sur le compte JeDeclare utilisé, puis de se rendre dans « Gestion » et « Comptes ». Sélectionnez le compte à habiliter DSN. Enfin, dans la partie « Souscription aux services », il faut cocher dans la section sociale la case « DSN ».
Références
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34059
https://www.jedeclare.com/prehome