Le calcul des indemnités journalières (salariés)
En France un salarié touche des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il existe certaines conditions pour y avoir droit. Il faut avoir un contrat de travail, c’est à dire être salarié et avoir travaillé au moins 150 heures selon certaines modalités. Pour les indépendants, l’arrêt de travail pour maladie relève d’autres modalités d’application. Il faudra également fournir un certificat médical à votre employeur avec un nombre de jours d’arrêts minimum indiqué.
Mais il existe des délais de carence pour le calcul des droits. C’est une période pendant laquelle on ne perçoit pas les indemnités de la sécurité sociale. C’est la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui verse cette indemnité en remplacement du salaire journalier. Donc c’est une forme de maintien de salaire garantie par une caisse d’assurance en cas d’arrêt.
I – Le calcul des indemnités journalières des salariés
Lors d’un congé de maladie le salarié perçoit une indemnité journalière de sécurité sociale appelée également IJSS. De plus, il peut percevoir une indemnité complémentaire de la part de l’employeur. Quelle est le montant de l’indemnité ?
Donc, calculée selon différentes formules, l’IJ de la Sécurité Sociale correspond globalement à 50 % de la rémunération brute du salarié et n’est soumise qu’a la CSG et RDS. L’indemnisation complémentaire versée par l’employeur peut par exemple viser à maintenir 90 % de la rémunération pendant un premier temps (30 jours après une carence de 8 jours et 66.66 % pendant les 30 jours suivants). Elle sera assurée par un contrat de prévoyance complémentaire pourle versement des indemnités complémentaires à ce que verse la CPAM. La période d’indemnisation peut se prolonger après une ancienneté de 5 ans.
1 – Le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale
L’IJSS Brute
Il s’agit du montant de l’IJSS qui doit correspondre à une durée d’indemnisation.
L’IJSS brute = 50 % x gain journalier de base (GJB) = 50 % x (somme des 3 derniers salaires bruts (1) / 91,25 (2))
(1) Dans la limite de 1,8 le SMIC mensuel (soit le 1er janvier 2023 : 1,8 x 1 709,28 € = 3 076,70 €. L’IJSS est donc plafonnée à 50 % x 3 076,70 € x 3 / 91,25 = 50,57 €
(2) (365 jours / 12 mois) x 3 mois = 91.25.
Attention, pour le congé maternité c’est un peu différent. Au 1er janvier 2023, le montant maximum de l’indemnité journalière est dorénavant de 95,22 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS).
Remarque
L’indemnité peut être revalorisée au-delà de 3 mois d’arrêt de travail s’il y a eu une augmentation générale des salaires.
Les IJSS brutes globales
Les IJSS brutes globales sont égales à : l’IJSS brute x (le nombre de jours calendaires de l’arrêt – 3).
Les IJSS nettes globales
Contrairement au salaire brut, les IJSS sont soumises uniquement à la CSG (6,2 %) et la CRDS (0,5 %). Elles correspondent au montant d’IJSS versées par la Sécurité Sociale et perçues par le salarié. Ainsi les IJSS nettes globales sont égales à : les IJSS brutes globales x [1 – (6,2 % + 0,5 %)].
2 – Le calcul de l’indemnisation complémentaire de l’employeur
Les IJ pour une ancienneté entre 1 et 5 ans
Ainsi, le salarié perçoit 90 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) due s’il avait continué à travailler pendant les 30 premiers jours. Puis il perçoit 66,66 % pendant les 30 jours suivants.
Donc :
– A partir du 8ème jour d’arrêt (et jusqu’au 37 ème jour inclus) :
Complément employeur = 90 % x rémunération brute de la période à indemniser – IJSS brutes globales de la période d’indemnisation
– A partir du 38 ème jour d’arrêt (et jusqu’au 67 ème jour inclus) :
Complément employeur = 66,66 % x rémunération brute de la période à indemniser – IJSS brutes globales de la période d’indemnisation.
Les IJ pour une ancienneté supérieure à 5 ans
Les pourcentages de rémunération maintenue sont identiques, seule la durée des 2 périodes d’indemnisation s’allonge.
II – Le versement des IJSS par la Sécurité sociale
1 – Le principe
Néanmoins, des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale présentée ici. Il convient de consulter la convention ou l’accord applicable à l’entreprise.
1– Le versement par la sécurité sociale
Ainsi si les IJSS perçues par le salarié sont versées directement par la Sécurité sociale. Les conséquences sur le bulletin de paye sont les suivantes :
– Les IJSS n’apparaissent pas sur le bulletin de paye ;
– Seul le complément employeur est ajouté au salaire de base après retenue pour absence.
Exemple
Un salarié perçoit un salaire de base mensuel de 2 300 €. Il est en arrêt maladie du dimanche 2 février N au lundi 17 février N inclus. Il a 4 ans d’ancienneté. L‘horaire de travail dans l’entreprise est de 7 heures par jour sur 5 jours ouvrés, du lundi au vendredi. Les retenues pour absence sont calculées selon le nombre réel de jours ouvrés. Ici le mois de février N comporte 20 jours ouvrés. Par simplification, les cotisations salariales et fiscales représentent un taux moyen de 20 % du salaire brut.
Les IJSS
IJSS brute journalière = 50 % x (2 300 x 3 mois) / 91,25 jours = 37,81 €
IJSS brutes globales = 37,81 € x 13 jours = 491,53 €
IJSS nettes = 491,53 x (1 – 6,7 %) = 458,60 €
Le complément employeur
Sur la période du dimanche 9 au lundi 17 :
Salaire brut = 6 jours x 2 300 / 20 = 690 € (méthode identique à celle de la retenue pour absence).
IJSS brutes = 37,81 € x 9 jours = 340,29 €
Donc complément employeur = 90 % x 690 € – 340,29 € = 280,71 €.
III – La Subrogation
La subrogation c’est quand l’employeur maintient au salarié tout ou partie de son salaire. Dans ce cas, l’employeur perçoit des IJSS ultérieurement par la Sécurité sociale. Donc, le salarié perçoit les IJSS directement sur sa paye. La subrogation s’applique de plein droit à l’employeur.
Quelles sont les conséquences de la subrogation sur le bulletin de paie ?
Ainsi, voici les conséquences sur le bulletin de paye :
– Il y a une déduction des IJSS brutes (sur la période couverte par l’employeur) au niveau du salaire brut car elles ne sont pas soumises à cotisations ;
– L’ajout des IJSS nettes totales car elles sont versées au salarié.
Cependant l’employeur peut ne pas déduire les IJSS le mois de l’arrêt mais seulement le mois où il perçoit les IJSS de la Sécurité sociale. Ainsi à cause du faible taux de cotisations supporté par les IJSS, le salarié peut percevoir un salaire net plus élevé en arrêt de maladie que s’il avait travaillé. Il ne faut pas être surpris. On applique alors la méthode du maintien du salaire net.
Référence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053