Les absences pour maladie
En France, les absences pour maladie et pour accident du travail sont couvertes par la sécurité sociale. Les travailleurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières pour les jours d’absence dus à une maladie ou à un accident. Ces indemnités sont versées par la sécurité sociale, la caisse primaire d’assurance maladie, elles sont complétées par l’employeur selon certains délais. Par ailleurs, elles peuvent être complétées par des prestations complémentaires versées par les régimes de prévoyance complémentaire.
Les travailleurs doivent fournir un certificat médical pour justifier leur absence et ils peuvent être soumis à des examens de reprise ou à des visites de contrôle pour vérifier leur aptitude à reprendre leur activité professionnelle.
Il est important de noter que les absences pour maladie peuvent avoir des conséquences sur les droits des travailleurs, notamment en matière de salaire et de licenciement. Les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire des travailleurs absents pour maladie pendant un certain temps mais ils ont aussi le droit de licencier un salarié absent pour maladie de façon prolongée si cela met en péril le bon fonctionnement de l’entreprise. L’employeur doit maintenir 90 % du salaire pendant les 30 premiers jours d’arrêt de travail (après 7 jours de carence) puis 2/3 du salaire les jours suivants (voir le schéma ci-après)
1 – Que se passe-t-il quand je suis malade et salarié ?
La loi du 25 Juin 2008 sur la modernisation du marché du travail a modifié l’attribution de l’indemnisation complémentaire employeur pour les absences pour maladie.
En fait, le congé de maladie entraine une suspension du contrat de travail. Ensuite le salarié est indemnisé mais sous certaines conditions. Le salaire s’arrête mais il touche un complément de salaire sous forme d’indemnités journalières versées. En cas de subrogation, c’est l’entreprise qui verse les indemnités en attendant le versement des IJSS qui seront alors touchées par l’entreprise.
Le salarié doit avertir son employeur dans les 48h, fournir un certificat médical d’arrêt de travail par son médecin-traitant et ne pas travailler. Cet avis d’arrêt de travail est donné par le médecin. Il y a donc un contrôle médical et l’employeur peut demander une contre-visite médicale s’il a un doute.
Combien je touche pendant un arrêt maladie ?
Les indemnités journalières de sécurité sociale en France sont égales à 50 % du salaire journalier de base. Si je suis payé au mois, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25. C’est donc le calcul légal à prendre en compte en cas d’absences pour maladie. Par ailleurs, il est à noter que les IJSS sont versés en jours calendaires, c’est à dire pour chaque jour de la semaine. On peut parfois ainsi toucher plus en cas d’arrêt maladie qu’en travaillant (dans les calculs en méthodes moyennes).
Les obligations du salarié
Pour pouvoir toucher les indemnités maladie, je dois donc :
- Avertir mon employeur dans les 48 heures.
- Faire parvenir à mon employeur un certificat médical + arrêt de travail.
- Ne pas exercer d’autres activités professionnelles pendant la période d’arrêt.
Quelles sont les conséquences des congés pour maladie ?
Il y a donc un maintien du calcul de l’ancienneté sur la période de l’arrêt. Par contre il y a une suspension du calcul des droits à congés payés. Donc je ne peux pas gagner des droits à congés payés si je suis absent de mon travail pour maladie. Ensuite, je bénéficie d’une indemnisation partielle de la période d’arrêt (voire totale si convention ou accord collectif).
Pour la retraite et en règle générale, les arrêts maladie de moins de 60 jours consécutifs ne changent pas le calcul de ma pension retraite. Ainsi pendant mon arrêt maladie je ne cotise pas mais je continue à augmenter mes droits à retraite pendant le période d’arrêt.
Le délai de carence c’est donc une période pendant laquelle je ne suis pas indemnisé. Le délai de carence de la Sécurité Sociale est de 3 jours. Le délai de carence de l’employeur est de 7 jours. Mais, la durée de versement de l’indemnité complémentaire employeur varie selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
2 – Quelles sont les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ?
Il faut avoir travaillé et cotisé un minimum de temps. Ainsi si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois, il faut :
- soit avoir travaillé 150 heures au cours des trois mois civils ou 90 jours précédant l’arrêt de travail.
- soit avoir cotisé sur au moins 1 015 fois le SMIC horaire pendant les six mois civils précédant l’arrêt de travail.
Si votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois, il faut justifier de 12 mois d’immatriculation à l’assurance maladie et :
- soit avoir travaillé 600 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail.
- soit avoir cotisé sur au moins 2 030 fois le SMIC horaire au cours des douze mois civils pendant l’arrêt de travail.
Il y a donc des conditions à respecter si on veut bénéficier d’une indemnité de la part de la sécurité sociale en cas de maladie. Ce n’est donc pas automatique dans tous les cas.
Pendant combien de temps puis-je toucher mes indemnités de congés maladie ?
La durée maximum de versement des indemnités journalières de maladie (hors maladie de longue durée), au titre d’un ou plusieurs arrêts de travail, est fixée à 360 jours par période de 3 années calculées de date à date.
Mais, depuis le 1er Juillet 2013, l’employeur doit envoyer directement l’attestation de salaire pour maladie à la CPAM par voie électronique.
3 – Comment je peux bénéficier de l’indemnisation complémentaire employeur ?
Il y a aussi des conditions à respecter si je souhaite bénéficier de l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur. Je dois donc faire parvenir à mon employeur un arrêt de travail dans les 48 heures. Mais également, il faut d’abord que je sois pris en charge par la sécurité sociale pour les IJSS. Il me faut en général avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. Enfin je dois pouvoir bénéficier des soins sur le territoire français ou dans l’un des pays de l’Union européenne.
Il faut savoir également que l’employeur a le droit de faire contrôler un salarié en arrêt maladie par un médecin qu’il choisit. La conséquence d’un refus du contrôle du médecin du travail par le salarié est assez sévère. En cas de refus, l’employeur peut refuser de verser les indemnités complémentaires.
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